Inès Diniz

De: Inès Diniz
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur, cheffe du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054381335(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Inès Diniz
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur, cheffe du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054190024(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 202604/06/2026
De: Inès Diniz
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur, cheffe du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053930101(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202623/04/2026
De: Inès Diniz
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur, cheffe du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053625413(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202606/03/2026
De: Inès Diniz
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur, cheffe du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053392226(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202622/01/2026
De: Inès Diniz
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur, cheffe du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053014962(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202512/12/2025
De: Inès Diniz
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur, cheffe du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052400729(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Inès Diniz
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur, cheffe du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051886308(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202513/07/2025
De: Inès Diniz
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur, cheffe du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Inès DINIZ
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2024-08-05"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Inès DINIZ
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2022-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Diniz (Inès)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037840185(source JORF)
promotion
21 Décembre 201821/12/2018
De: Diniz (Inès)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="13 Novembre 2018 et 11 Décembre 2018"
JORFTEXT000037816756(source JORF)
inscription
16 Décembre 201816/12/2018
De: Diniz (Inès)
conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000036888466(source JORF)
mutation
10 Mai 201810/05/2018
De: Diniz (Inès)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000032553694(source JORF)
affectation
22 Mai 201622/05/2016
De: Diniz (Inès)
attachée principale d'administration
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000031469698(source JORF)
nomination
13 Novembre 201513/11/2015
De: Diniz (Inès)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2003-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000000430134(source JORF)
nomination
18 Novembre 200318/11/2003